Cette traduction est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence, la version anglaise du présent document fait foi.
Azimuth Asia Pacific Ltd. – Division Celette – 3D Printing Services Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
1.1. La Société : Azimuth Asia Pacific Ltd., y compris ses dirigeants, ses salariés et ses sous-traitants autorisés.
1.2. Le Client : toute entité professionnelle ou toute personne physique agissant à des fins professionnelles (B2B) qui utilise la Plateforme ou passe une Commande.
1.3. La Plateforme : le site internet et le configurateur 3D en ligne utilisés pour générer des devis automatisés.
1.4. Clientèle exclusivement professionnelle : les présentes Conditions générales s’appliquent exclusivement aux clients professionnels. Le Client renonce à tout droit relevant de la « protection des consommateurs » (tel que le délai de rétractation), tous les Produits étant fabriqués sur mesure selon des exigences techniques spécifiques.
2. PROCESSUS DE DEVIS EN LIGNE
2.1. Analyse automatisée : le prix généré par la Plateforme repose sur une analyse géométrique du fichier CAO transmis.
2.2. Erreurs algorithmiques : la Société se réserve le droit d’annuler ou de modifier une Commande dans les 48 heures suivant sa passation si une erreur technique du logiciel a conduit à un prix erroné (par exemple, un échec du calcul de volume ou des erreurs de géométrie « non-manifold »).
2.3. Faisabilité technique : un devis ne constitue pas une garantie d’imprimabilité. Si les ingénieurs de la Société estiment qu’une
pièce risque d’échouer en cours de production, la Société contactera le Client pour lui proposer des modifications ou annuler la Commande avec remboursement intégral.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
3.1. Propriété : le Client conserve l’entière propriété de tous les modèles qu’il transmet.
3.2. Licence de fabrication : le Client concède à la Société une licence non exclusive et gratuite d’utilisation, de reproduction et de modification du fichier CAO, aux seules fins de l’exécution de la Commande.
3.3. Garantie de propriété intellectuelle : le Client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur le modèle et que les Produits ne portent atteinte à aucun brevet ni droit d’auteur de tiers. Le Client garantit la Société contre tous frais juridiques liés à une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
3.4. Conservation des données : la Société conserve les fichiers CAO pendant une durée de 12 mois en vue d’éventuelles nouvelles commandes, à l’issue de laquelle ils peuvent être supprimés.
4. NORMES DE FABRICATION ET LIMITES TECHNIQUES
4.1. Technologie de dépôt de fil fondu : le Client reconnaît que le dépôt de fil fondu est un procédé additif. De légers défauts de surface, des lignes de couche visibles et un « effet d’escalier » sur les surfaces courbes sont des caractéristiques normales du procédé et ne constituent pas un motif de refus.
4.2. Anisotropie : la résistance mécanique n’est pas uniforme. Les pièces sont généralement plus faibles selon l’axe Z (vertical). Il appartient au Client
de préciser les trajectoires d’effort critiques ; à défaut, la Société retiendra l’orientation d’impression la plus efficace.
4.3. Tolérances : les tolérances industrielles standard sont de ±0,2 mm. Les matériaux hautes performances (PPS-CF, PPA-CF) peuvent présenter des taux de retrait différents.
4.4. Données matériaux : les fiches techniques (TDS) indiquent des « valeurs typiques » pour les matières premières. Les performances réelles des pièces peuvent varier selon la géométrie et les conditions environnementales.
5. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ET COMMERCE INTERNATIONAL
5.1. Incoterms 2020 : toutes les expéditions internationales sont vendues EXW (Ex Works, à l’usine), comme précisé lors de la validation de la commande.
5.2. Obligations à l’importation : le Client a la qualité d’importateur officiel (« Importer of Record »). L’ensemble des taxes locales, de la TVA, des droits de douane et des
frais de dédouanement dans le pays de destination est à la charge exclusive du Client. Ces frais incombent au destinataire et peuvent être réclamés par DHL à la livraison.
5.3. Contrôle du commerce stratégique : le Client garantit que les Produits ne seront pas utilisés à des fins militaires ou pour des armes de destruction massive, ni réexportés vers des pays soumis à un embargo international (conformément à la réglementation thaïlandaise TCWMD).
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (CLAUSE ESSENTIELLE)
6.1. Responsabilité de conception : la Société est un fabricant, et non un bureau d’études. Le Client est seul responsable des essais fonctionnels et de la certification des pièces pour son application spécifique (aéronautique, automobile, etc.).
6.2. Plafond de responsabilité : dans toute la mesure permise par le droit thaïlandais, la responsabilité de la Société est strictement limitée au remplacement des Produits ou au remboursement du prix payé.
6.3. Préjudices indirects : la Société ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage indirect, notamment, sans que cette liste soit limitative, perte de bénéfices,
perte de données, immobilisation de machines ou dommages corporels résultant de l’utilisation des Produits.
7. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES
7.1. Délais de livraison : les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie. La Société n’est pas responsable des retards dus au dédouanement ou aux prestataires logistiques tiers.
7.2. Transfert des risques : les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client dès que les Produits quittent les locaux de la Société en Thaïlande.
7.3. Dommages en cours de transport : toute réclamation pour dommages survenus pendant le transport doit être adressée au transporteur dans les 24 heures suivant la réception.
8. RÉCLAMATIONS ET CONTESTATIONS RELATIVES À LA QUALITÉ
8.1. Signalement : toute réclamation pour non-conformité dimensionnelle doit être formulée dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception, accompagnée d’un rapport de mesure et de photos.
8.2. Résolution : si une pièce n’est pas conforme au fichier CAO, la Société la réimprimera à ses frais. Aucun remboursement n’est accordé pour des erreurs de conception provenant du fichier du Client.
9. PAIEMENT ET ANNULATION
9.1. Paiement préalable : les Produits étant fabriqués sur mesure, la production ne commence qu’après confirmation du paiement de 100 % du prix.
9.2. Produits sur mesure : les Produits étant fabriqués selon les spécifications propres au Client, les Commandes ne peuvent plus être annulées une fois passées au statut « En production ».
10. PROTECTION DES DONNÉES ET CONFORMITÉ
10.1. PDPA : la Société traite l’ensemble des données personnelles conformément à la loi thaïlandaise sur la protection des données personnelles (Personal Data Protection Act, PDPA).
10.2. Confidentialité : l’ensemble des modèles et des échanges techniques est traité de manière strictement confidentielle et ne sera communiqué à aucun tiers, à l’exception des sous-traitants autorisés.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
11.1. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit du Royaume de Thaïlande.
11.2. Tout litige sera porté devant le tribunal provincial de Chon Buri, la procédure se déroulant en langue thaïe.
